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Sur les 450 000 appareils en service en France, plus de la moitié auraient au moins vingt-cinq ans, selon la Fédération des ascenseurs. "Or, pendant les deux dernières décennies, on n’a modernisé que 2 % du parc par an", souligne Jean-Luc Detavernier, délégué général de la fédération, ajoutant que notre parc est l’un des plus anciens d’Europe.
Devant un tel constat, certains prendront la fuite et n’utiliseront au grand jamais la machine infernale. D’autres, en revanche, se gloseront du fait que, avec un peu d’éducation, les accidents peuvent facilement être évités. Et qu’il n’est pas question que, au nom de la sempiternelle sécurité, leur ascenseur du début de siècle soit défiguré. Reste que, à la suite de quelques drames (cervicales brisées par le passage d’une cabine, chute dans la gaine…) au début de la décennie et de l’alerte de certains professionnels, le gouvernement a, à l’instar de ce qu’on fait les autres pays européens, engagé un grand chantier de remise aux normes et de sécurisation (article 79 de la loi du 2 juillet 2003, Urbanisme et habitat). Le cahier des charges est important, voire colossal, pour les ascenseurs vieux de plus d’un demi-siècle. Les travaux ont été échelonnés dans le temps.
Après quelques modifications de calendrier, les dates butoirs sont les suivantes : 31 décembre 2010, juillet 2013 et 3 juillet 2018. Autant dire que la première échéance est pour demain… "Or, à ce jour, un tiers des copropriétés n’auraient pris aucune disposition !" tempêtent certaines associations. Alors que le délai moyen entre la commande et la fin des travaux est de huit mois, il y a urgence. D’autant que, en cas d’accidents postérieurs à cette date, des poursuites envers les copropriétés négligentes seront possibles. Quelques pistes pour faire face !
Tous les ascenseurs ne sont pas concernés
D’abord, rassurez-vous, chaque ascenseur ne nécessite pas qu’on lui prodigue tous les "soins" prescrits dans la loi de modernisation. Certaines copropriétés ont régulièrement entretenu et modernisé leur ascenseur ; ensuite, les appareils installés depuis 2000 ne sont pas concernés, car ils sont conformes aux normes de sécurité les plus récentes.
La Fédération des ascenseurs estime que, sur les 450 000 appareils, seuls 300 000 sont visés. Un moindre mal. Pour autant, la facture de ce programme reste élevée : lorsqu’il s’agit d’effectuer une modernisation importante, le montant moyen des travaux par ascenseur oscille entre 19 000 et 22 000 €. Et ce n’est qu’une estimation… L’échelonnement sur quinze ans permet certes aux copropriétés de s’organiser, mais la première tranche (2010) s’approche à grands pas. Elle s’attache à lutter contre les risques les plus graves (blocage des portes palières si l’ascenseur n’est pas à niveau ; fermeture des gaines extérieures, pour éviter que des chutes ne se produisent depuis, notamment, la cage d’escalier).
La deuxième se focalise sur des dysfonctionnements moins graves, mais source d’accidents : « Un décalage de quelques centimètres entre le palier et le sol de la cabine, qui résulte généralement de l’insuffisance de précision d’arrêt des anciens appareils, est à l’origine de nombreuses fractures du col du fémur", selon un exemple cité par Jean-Luc Detavernier. La loi imposera également le remplacement des systèmes de freinage d’urgence, et les appareils les plus anciens seront dotés d’un système de détection de survitesse en descente, mais aussi en montée. En fonction de la technologie et de l’ancienneté des appareils, ces travaux seront échelonnés au cours de l’une des trois phases. Enfin, la loi prévoit que, à l’échéance 2013, tous les ascenseurs soient équipés d’un système de téléalarme pour l’assistance aux personnes bloquées (il y en aurait plus de 100 000 par an !).
Des moyens de serrer les devis
Si vous ne comprenez rien à toutes ces questions techniques et que votre syndic n’est pas plus calé que vous, entourez-vous de gens compétents. Votre ascensoriste peut établir un premier bilan de la situation. Ensuite, libre à vous de faire valider son diagnostic par un bureau d’études techniques (BET) indépendant (demandez une liste à l’ARC, Association des responsables de copropriété).
Ce dernier, généralement animé par d’anciens ascensoristes, pourra notamment analyser les devis. Une opération qui vaut son pesant d’or : selon Michel Misandeau, gérant du bureau Ascenseurs Conseil Plus, l’économie réalisée à la suite de cette intervention s’élève à 25 % du devis, alors que la commission n’excède pas 500 €. Ce professionnel pourra supprimer du devis, par exemple, les prestations "accessoires" que certains ascensoristes n’hésitent pourtant pas à prescrire. Parmi elles, l’habillage des cabines dont le coût avoisine 5 000 €.
Autre solution, remplacez le syndic par un BET. L’intervention de ce dernier se déroule généralement en quatre temps : audit de l’ascenseur et budgétisation des travaux ; consultation de la copropriété ; choix du prestataire le mieux adapté, et suivi des travaux.
Au préalable, l’ensemble de cette prestation, extrêmement confortable pour les copropriétaires, doit être estimé par devis. Si vous optez pour cette solution, à vous de négocier le rabais ou l’annulation des honoraires du syndic sur le poste ascenseur. Pour les questions au coup par coup, l’aide des techniciens affiliés à l’ARC peut être précieuse. "Les ascensoristes manquent souvent à leur devoir de conseil et délivrent une information trop technique", rapporte
Émile Traha, ascensoriste et conseiller à l’ARC.
En plus, les recommandations ne seraient pas toujours adaptées : "On incite certaines copropriétés de changer des pièces souvent coûteuses, alors qu’un dispositif plus léger qui s’adapte à l’ancien pourrait suffire. » Ce serait notamment le cas pour le motoréducteur (le moteur-treuil), qui n’est pas toujours à changer. L’adjonction d’un variateur de fréquence peut permettre de le conserver. Montant de l’économie : quelque 4 000 € ! Enfin, l’ARC recommande de se méfier de son syndic, qui, dans ce vaste chantier, parce qu’il a de l’argent à récupérer, aura donc du mal à être objectif. Par ailleurs, "bien souvent, en matière d’ascenseurs, les syndics n’y connaissent rien", selon l’association. Autant le savoir.
Quelques aides
Quelques mesures permettent également d’alléger l’addition. D’abord, jusqu’à la fin de l’année, les travaux de mise aux normes vont bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Et, selon certaines sources, il semble probable que ce traitement de faveur puisse être prolongé l’an prochain. Notez également que les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus fonciers toutes dépenses relatives à l’installation, au remplacement, à la modernisation ou encore aux grosses réparations d’un ascenseur. "Les intérêts d’emprunt sont également déductibles", ajoute Jean-Luc Detavernier.
Enfin, les plus patients d’entre vous solliciteront une aide auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Son montant dépend des revenus ou des loyers pratiqués, mais aussi du statut du propriétaire : occupant ou bailleur. Pour le premier, la subvention, qui oscille entre 20 et 35 % du montant des travaux, est assortie d’une obligation d’occuper son bien pendant six ans au minimum. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une aide allant de 15 à 70 %, avec l’obligation de louer leur logement pendant neuf ans. À vous de jouer !
Première parution le 19 novembre dans MoneyWeek numéro 58