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Trust ou fiducie pour contrer le fisc

Par Simone Wapler, le 7 juillet 2009

Si tu ne vas pas au trust, le trust ira à toi. Au grand dam de l’administration fiscale française, cette formule trouve désormais tout son sens. La Cour de cassation le souligne par un arrêt en date du 15 mai 2007, qui rappelle que, bien qu’ignoré par le fisc français, le trust (constitué à l’étranger) n’est pas dépourvu d’avantages fiscaux en France.

Le trust est une entité juridique constituée par des personnes physiques ou des sociétés qui lui apportent soit des actifs, soit des liquidités, à charge pour le trust de gérer ces actifs en suivant les consignes qui lui ont été données par les créateurs du trust (Vernimmen). Une des principales caractéristiques de cet outil patrimonial, très apprécié des pays anglosaxons, est la séparation qu’il opère entre le constituant et les actifs.

Il est donc utilisé pour planifier une succession, préparer sa retraite, financer une association caritative… ou simplement organiser une séparation temporaire. Ainsi, Sylvio Berlusconi a mis dans un trust ses participations dans des chaînes de télévision italiennes pendant son mandat de Premier ministre.

Cette séparation résulte du transfert de la propriété d’un bien à un tiers pour une raison choisie, d’où l’origine du nom littéralement traduit par "confiance". Inexistant en France, le trust y est donc rarement décrypté. D’où la portée de la jurisprudence issue de l’arrêt de la Cour de cassation cité plus haut.

Comment le fisc français s’est cassé les dents sur des droits de succession
En 1947, un résident américain de nationalité française (le constituant) a transféré un ensemble de valeurs mobilières à un trust. Par un avenant du 4 janvier 1950, il (le constituant) rend irrévocable son engagement et déclare ses enfants bénéficiaires du trust.

La situation est donc la suivante : le constituant a bloqué un capital pour en percevoir les revenus sa vie durant tout en chargeant un trustee (le tiers en charge de la gestion du capital) de le remettre à ses enfants lors de son décès. En mai 1995, le constituant décède en France où résident ses enfants. Dans la déclaration de succession, les enfants mentionnent l’existence du trust.

L’administration fiscale française souhaite donc assujettir ce trust aux droits de succession. Mais la Cour de cassation relève que le constituant du trust s’était défait irrévocablement de la propriété des biens portés par le trustee pour le compte des bénéficiaires désignés ; ceux-ci ont acquis cette propriété à la clôture du trust provoqué par son décès.

Il y a donc eu mutation à titre gratuit (sans droits de succession) ayant pris effet au jour du décès du constituant et non au jour de la constitution du trust.

Le trust à la française : la fiducie
A l’origine réservée aux personnes morales, la fiducie est ouverte aux personnes physiques depuis l’application de la loi du 4 août 2008 (n° 2008-776). La fiducie constitue l’équivalent français du trust anglo-saxon.

Le législateur définit la fiducie comme étant une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des actifs, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur propre patrimoine, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

On admet donc désormais l’idée que la propriété puisse être détachée de la jouissance du bien. De nouveaux outils existent par ailleurs, qui permettent de gérer son patrimoine d’une façon proche de celle que permettrait un trust. Citons par exemple le mandat posthume, les donations graduelles ou transgénérationnelles…

Première parution le 04/06/2009 dans le numéro 36 de Money Week