MoneyWeek

La Suisse traumatisée par l’UBS

Par Simone Wapler, le 23 avril 2009

L’affaire UBS a mis la Suisse à feu et à sang. Aujourd’hui, le pays cherche à préserver son secret bancaire et sort ses griffes juridiques.

Entre le secret bancaire et ses implantations internationales, l’UBS a choisi : elle a sacrifié le secret bancaire et quelques milliers de clients sur l’autel de la finance internationale.

La Confédération paye l’imprudence et l’impudence de l’UBS, qui avait cru pouvoir narguer sur leur sol les autorités qu’elle flouait. Entre dénoncer ou fermer, la banque a choisi la première voie. La Confédération a dû emboîter le pas. Le 13 mars, le Conseil fédéral a annoncé qu’il allait accepter d’échanger des informations avec des Etats tiers et ne plus faire la distinction entre évasion et fraude fiscales.

Tollé de l’industrie bancaire locale, celle qui était restée sagement dans ses frontières et vivait tranquillement d’une clientèle amatrice d’évasion. Evasion et non fraude : la nuance est de taille. "Le secret bancaire appartient au peuple. Non au gouvernement", s’insurge, dans l’Agefi, Hans Kaufmann, conseiller national zurichois et ancien dirigeant de la banque privée Julius Baer.

Neutralité, secret bancaire et richesse nationale
Tolérante démocratie depuis plusieurs siècles, la Suisse estimait que mettre sa fortune à l’abri de la concupiscence des révolutionnaires, des nazis, des bolcheviques et autres despotes était une protection de la sphère privée du citoyen, une mission humanitaire.

La fraude consiste à se soustraire totalement à l’impôt en créant des montages appropriés. L’évasion consiste à transférer vers la Suisse de l’argent ayant dûment acquitté l’impôt dans le pays d’origine. L’association des banquiers privés suisses aime rappeler qu’il n’y a pas de paradis sans enfer.

Autre avantage, si la Suisse a été contournée lors des guerres européennes, ce n’est pas en raison de sa neutralité. La Belgique et la Suède sont également des pays neutres. Mais les belligérants n’ont aucun intérêt à attaquer leurs propres coffres-forts.

Aujourd’hui, un mouvement de résistance nationale vise à inscrire le secret bancaire dans la Constitution nationale. L’enjeu est de taille. La Suisse pourrait perdre 2 à 7% des capitaux sous gestion, estime Citigroup. C’est la première place mondiale pour la gestion de fortune, mais les dépôts étrangers ont déjà fondu de 27% selon le cabinet de conseil Booz & Co. Les banques privées ont essuyé des pertes de 20% de leurs revenus en 2008 et 30% devrait être la norme en 2009, sauf redressement spectaculaire des marchés.

Moins de dépôts, plus de pertes, il faut au moins éviter l’hémorragie des clients. Sauver le secret bancaire, c’est sauver une part importante de la richesse et de la sécurité nationales.

La législation helvète suivra son lent cours
Que va-t-il maintenant se passer ? Les Etats-Unis, la France et le Japon veulent renégocier le statut de double imposition. Le nouveau statut permettrait l’échange d’informations en cas d’évasion. Les négociations dureront plusieurs mois.

Ensuite, les conditions révisées seront soumises à l’approbation des chambres fédérales. Cela prendra un à deux ans.

Enfin, il se pourrait que le Parlement helvète juge la modification suffisamment importante pour être soumise au référendum.

L’échange automatique d’information restera exclu. L’assistance administrative sera limitée au cas par cas. Donc la charge de la preuve de l’évasion incombera au requérant et aucune rétroactivité ne sera possible, selon Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés.

Au moment où la Suisse s’organise pour contrer la chasse aux sorcières, les documents remis par l’UBS aux autorités américaines exhument une affaire dans l’affaire : celle des 7 236 comptes en déshérence, dont les titulaires sont aujourd’hui probablement décédés.

Première parution le 02/04/2009 dans le numéro 27 de MoneyWeek